Permis de construire
N° PC 0742361300020
Ville de Saint-Gervais-les-Bains · 74190
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
LA FORET DU MILIEU SAINT GERVAIS LES BAINS 74170
Date d'autorisation
23/07/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 956 · A 957
Superficie du terrain
3521 m²
Surface locaux créée
4232 m²
Nb chambres
84

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/07/2013

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSaint-Gervais-les-Bains (74236)
Code postal74190
AdresseLA FORET DU MILIEU SAINT GERVAIS LES BAINS 74170
ParcellesA 956 · A 957
Superficie terrain3521 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4232 m²
Surface commerce créée4232 m²
Nombre de chambres84
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.