Permis de démolir
N° PD 0742361400003
Ville de Saint-Gervais-les-Bains · 74190
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
Adresse du terrain
460 AV DE MIAGE SAINT GERVAIS LES BAINS 74170
Date d'autorisation
18/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 753
Superficie du terrain
406 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
SIRET21740236100018
SIREN217402361
Code postal74170
LocalitéSAINT GERVAIS LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSaint-Gervais-les-Bains (74236)
Code postal74190
Adresse460 AV DE MIAGE SAINT GERVAIS LES BAINS 74170
ParcellesA 753
Superficie terrain406 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.