Déclaration préalable de travaux n° DP 0742361400021 à Saint-Gervais-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0742361400021

Ville de Saint-Gervais-les-Bains · 74190

Bénéficiaire

APAS BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

Adresse du terrain

COL DE VOZAZ SAINT GERVAIS LES BAINS 74170

Date d'autorisation

12/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2260 · B 28

Superficie du terrain

109571 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation12/06/2014

👤Demandeur

DénominationAPAS BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

SIRET77568231300413

SIREN775682313

Code postal75013

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Gervais-les-Bains (74236)

Code postal74190

AdresseCOL DE VOZAZ SAINT GERVAIS LES BAINS 74170

ParcellesB 2260 · B 28

Superficie terrain109571 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant78 m²

Surface habitable créée4 m²

Surface habitable issue de transfo71 m²

Surface habitable transformée38 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.