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Permis de construire
N° PC 0742361600042
Ville de Saint-Gervais-les-Bains · 74190
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
LES BERNARD D EN HAUT SAINT GERVAIS LES BAINS 74170
Date d'autorisation
15/11/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 3620 · E 3825 · E 3827
Superficie du terrain
5272 m²
Logements créés
18
Surface habitable créée
1459 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt13/03/2023
Date d'autorisation15/11/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSaint-Gervais-les-Bains (74236)
Code postal74190
AdresseLES BERNARD D EN HAUT SAINT GERVAIS LES BAINS 74170
ParcellesE 3620 · E 3825 · E 3827
Superficie terrain5272 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18
dont collectifs18
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces12
Surface habitable créée1459 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.