Permis de construire
N° PC 0742361500024
Ville de Saint-Gervais-les-Bains · 74190
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
380 AVENUE DU MONT PACCARD SAINT GERVAIS LES BAINS 74170
Date d'autorisation
15/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1008 · A 3554
Superficie du terrain
858 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
399 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation15/06/2015
Ouverture du chantier09/05/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSaint-Gervais-les-Bains (74236)
Code postal74190
Adresse380 AVENUE DU MONT PACCARD SAINT GERVAIS LES BAINS 74170
ParcellesA 1008 · A 3554
Superficie terrain858 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant166 m²
Surface habitable créée399 m²
Surface habitable issue de transfo37 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.