Permis de construire
N° PC 0742361300063
Ville de Saint-Gervais-les-Bains · 74190
Bénéficiaire
LES CHALETS DU BIONNASSAY
Adresse du terrain
BIONNASSAY SAINT GERVAIS LES BAINS 74170
Date d'autorisation
06/12/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1004 · B 1005 · B 1008
Superficie du terrain
856 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
93 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/12/2013

👤Demandeur

DénominationLES CHALETS DU BIONNASSAY
SIRET79994258600014
SIREN799942586
Code postal74170
LocalitéST GERVAIS LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSaint-Gervais-les-Bains (74236)
Code postal74190
AdresseBIONNASSAY SAINT GERVAIS LES BAINS 74170
ParcellesB 1004 · B 1005 · B 1008
Superficie terrain856 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 1 pièce1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.