Déclaration préalable de travaux n° DP 07142325E0022 à Saint-Gervais-en-Vallière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07142325E0022

Ville de Saint-Gervais-en-Vallière · 71350

Bénéficiaire

COMMUNE DE SERMESSE

Adresse du terrain

5 ROUTE DES PUITS SONDEBOIS SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE 71350

Date d'autorisation

22/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 695 · A 484 · A 694

Superficie du terrain

1510 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation22/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SERMESSE

SIRET21710517000013

SIREN217105170

Code postal71350

LocalitéSAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Gervais-en-Vallière (71423)

Code postal71350

Adresse5 ROUTE DES PUITS SONDEBOIS SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE 71350

ParcellesA 695 · A 484 · A 694

Superficie terrain1510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.