Déclaration préalable de travaux n° DP 07142324E0014 à Saint-Gervais-en-Vallière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07142324E0014

Ville de Saint-Gervais-en-Vallière · 71350

Bénéficiaire

TOTEM FRANCE

Adresse du terrain

LES PETITS PRES DE CHAMPSEUIL SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE 71350

Date d'autorisation

08/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 41

Superficie du terrain

10980 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation08/08/2024

👤Demandeur

DénominationTOTEM FRANCE

SIRET83346091800026

SIREN833460918

Code postal94800

LocalitéVILLEJUIF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Gervais-en-Vallière (71423)

Code postal71350

AdresseLES PETITS PRES DE CHAMPSEUIL SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE 71350

ParcellesZD 41

Superficie terrain10980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.