Déclaration préalable de travaux n° DP 07142321E0014 à Saint-Gervais-en-Vallière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07142321E0014

Ville de Saint-Gervais-en-Vallière · 71350

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

LA MARE SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE 71350

Date d'autorisation

15/11/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 10

Superficie du terrain

9130 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/11/2021

Ouverture du chantier13/02/2022

Achèvement des travaux13/05/2022

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800021

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Gervais-en-Vallière (71423)

Code postal71350

AdresseLA MARE SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE 71350

ParcellesZR 10

Superficie terrain9130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.