Permis de construire n° PC 07142321E0009 à Saint-Gervais-en-Vallière

Permis de construire

N° PC 07142321E0009

Ville de Saint-Gervais-en-Vallière · 71350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BUISSENOTS SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE 71350

Date d'autorisation

16/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 19

Superficie du terrain

63320 m²

Surface locaux créée

1788 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/11/2021

👤Demandeur

Code postal71350

LocalitéSAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Gervais-en-Vallière (71423)

Code postal71350

AdresseLES BUISSENOTS SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE 71350

ParcellesZK 19

Superficie terrain63320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1788 m²

Surface agricole créée1788 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.