Permis de construire
N° PC 07142320E0001
Ville de Saint-Gervais-en-Vallière · 71350
Bénéficiaire
MOULIN D'HAUTERIVE
Adresse du terrain
8 RUE DU MOULIN SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE 71350
Date d'autorisation
09/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 7 · ZH 32 · ZH 56
Superficie du terrain
29043 m²
Surface locaux créée
95 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation09/06/2020

👤Demandeur

DénominationMOULIN D'HAUTERIVE
SIRET30439720100027
SIREN304397201
Code postal71350
LocalitéSAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Gervais-en-Vallière (71423)
Code postal71350
Adresse8 RUE DU MOULIN SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE 71350
ParcellesZH 7 · ZH 32 · ZH 56
Superficie terrain29043 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant887 m²
Surface locaux créée95 m²
Surface commerce avant887 m²
Surface commerce créée95 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.