Permis de construire n° PC 07142320E0001 à Saint-Gervais-en-Vallière

Permis de construire

N° PC 07142320E0001

Ville de Saint-Gervais-en-Vallière · 71350

Bénéficiaire

MOULIN D'HAUTERIVE

Adresse du terrain

8 RUE DU MOULIN SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE 71350

Date d'autorisation

09/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 7 · ZH 32 · ZH 56

Superficie du terrain

29043 m²

Surface locaux créée

95 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation09/06/2020

👤Demandeur

DénominationMOULIN D'HAUTERIVE

SIRET30439720100027

SIREN304397201

Code postal71350

LocalitéSAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Gervais-en-Vallière (71423)

Code postal71350

Adresse8 RUE DU MOULIN SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE 71350

ParcellesZH 7 · ZH 32 · ZH 56

Superficie terrain29043 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant887 m²

Surface locaux créée95 m²

Surface commerce avant887 m²

Surface commerce créée95 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.