Permis de construire n° PC 07142319E0003 à Saint-Gervais-en-Vallière

Permis de construire

N° PC 07142319E0003

Ville de Saint-Gervais-en-Vallière · 71350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DES PUITS SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE 71350

Date d'autorisation

16/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 562 · E 564

Superficie du terrain

3596 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/05/2019

👤Demandeur

Code postal71350

LocalitéSAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Gervais-en-Vallière (71423)

Code postal71350

Adresse8 RUE DES PUITS SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE 71350

ParcellesE 562 · E 564

Superficie terrain3596 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²

Surface locaux transformée9 m²

Surface agricole avant9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.