Permis de construire n° PC 07142315E0003 à Saint-Gervais-en-Vallière

Permis de construire

N° PC 07142315E0003

Ville de Saint-Gervais-en-Vallière · 71350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DU MOULIN SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE 71350

Date d'autorisation

21/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 69 · ZH 68

Superficie du terrain

11640 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Gervais-en-Vallière Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/08/2015

👤Demandeur

Code postal71350

LocalitéSAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Gervais-en-Vallière (71423)

Code postal71350

Adresse10 RUE DU MOULIN SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE 71350

ParcellesZH 69 · ZH 68

Superficie terrain11640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.