Permis de construire n° PC 07142313E0001 à Saint-Gervais-en-Vallière

Permis de construire

N° PC 07142313E0001

Ville de Saint-Gervais-en-Vallière · 71350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA PLAINE NEUVELLE SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE 71350

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 19

Superficie du terrain

24580 m²

Surface locaux créée

246 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/02/2013

Ouverture du chantier11/03/2013

Achèvement des travaux15/03/2014

👤Demandeur

Code postal71350

LocalitéSAINT-LOUP-GEANGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Gervais-en-Vallière (71423)

Code postal71350

AdresseRUE DE LA PLAINE NEUVELLE SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE 71350

ParcellesZL 19

Superficie terrain24580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée246 m²

Surface agricole créée246 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.