Permis de construire n° PC 07142323E0003 à Saint-Gervais-en-Vallière

Permis de construire

N° PC 07142323E0003

Ville de Saint-Gervais-en-Vallière · 71350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 ROUTE DES PUITS SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE 71350

Date d'autorisation

14/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 477 · A 472 · A 473

Superficie du terrain

3764 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Saint-Gervais-en-Vallière Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/12/2023

👤Demandeur

Code postal71350

LocalitéSAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Gervais-en-Vallière (71423)

Code postal71350

Adresse7 ROUTE DES PUITS SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE 71350

ParcellesA 477 · A 472 · A 473

Superficie terrain3764 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo155 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.