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Permis de construire
N° PC 07142321E0012
Ville de Saint-Gervais-en-Vallière · 71350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 IMPASSE DU MEIX SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE 71350
Date d'autorisation
03/01/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 891 · D 880 · D 883
Superficie du terrain
1439 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt28/07/2022
Date d'autorisation03/01/2022
Ouverture du chantier28/07/2022

👤Demandeur

Code postal71350
LocalitéVERDUN-SUR-LE-DOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Gervais-en-Vallière (71423)
Code postal71350
Adresse4 IMPASSE DU MEIX SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE 71350
ParcellesD 891 · D 880 · D 883
Superficie terrain1439 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.