Permis de construire n° PC 07142319E0007 à Saint-Gervais-en-Vallière

Permis de construire

N° PC 07142319E0007

Ville de Saint-Gervais-en-Vallière · 71350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3A ROUTE DE GERGY SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE 71350

Date d'autorisation

04/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 72

Superficie du terrain

70000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

162 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation04/02/2020

👤Demandeur

Code postal71350

LocalitéVERDUN-SUR-LE-DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Gervais-en-Vallière (71423)

Code postal71350

Adresse3A ROUTE DE GERGY SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE 71350

ParcellesZN 72

Superficie terrain70000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée162 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.