Permis de construire
N° PC 07142318E0002
Ville de Saint-Gervais-en-Vallière · 71350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DU BIEF SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE 71350
Date d'autorisation
07/06/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 16 · A 17
Superficie du terrain
2277 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
86 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation07/06/2018
Ouverture du chantier18/06/2018

👤Demandeur

Code postal71350
LocalitéSAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Gervais-en-Vallière (71423)
Code postal71350
Adresse12 RUE DU BIEF SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE 71350
ParcellesA 16 · A 17
Superficie terrain2277 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant200 m²
Surface habitable créée86 m²
Surface habitable issue de transfo56 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.