Permis de construire n° PC 06140024A0002 à Saint-Gervais-du-Perron

Permis de construire

N° PC 06140024A0002

Ville de Saint-Gervais-du-Perron · 61500

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT GERVAIS DU PERRON

Adresse du terrain

11 RUE DE LA DIVISION LECLERC SAINT GERVAIS DU PERRON 61500

Date d'autorisation

11/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 23 · ZC 139

Superficie du terrain

4168 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GERVAIS DU PERRON

SIRET21610400000015

SIREN216104000

Code postal61500

LocalitéST GERVAIS DU PERRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSaint-Gervais-du-Perron (61400)

Code postal61500

Adresse11 RUE DE LA DIVISION LECLERC SAINT GERVAIS DU PERRON 61500

ParcellesZC 23 · ZC 139

Superficie terrain4168 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.