Permis de construire n° PC 06140012A0003 à Saint-Gervais-du-Perron

Permis de construire

N° PC 06140012A0003

Ville de Saint-Gervais-du-Perron · 61500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES CHAPELLES SAINT-GERVAIS-DU-PERRON 61500

Date d'autorisation

25/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 215

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

77 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation25/01/2013

Ouverture du chantier20/03/2013

Achèvement des travaux09/09/2013

👤Demandeur

Code postal61250

LocalitéDAMIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSaint-Gervais-du-Perron (61400)

Code postal61500

AdresseLOTISSEMENT LES CHAPELLES SAINT-GERVAIS-DU-PERRON 61500

ParcellesZI 215

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée77 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.