Déclaration préalable de travaux n° DP 06335418S0004 à Saint-Gervais-d'Auvergne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06335418S0004

Ville de Saint-Gervais-d'Auvergne · 63390

Bénéficiaire

TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

Adresse du terrain

AV JULES LECUYER ZA LES VERGNETTES SAINT-GERVAIS-D AUVERGNE 63390

Date d'autorisation

12/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YT 144

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/06/2018

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

SIRET25630014600030

SIREN256300146

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneSaint-Gervais-d'Auvergne (63354)

Code postal63390

AdresseAV JULES LECUYER ZA LES VERGNETTES SAINT-GERVAIS-D AUVERGNE 63390

ParcellesYT 144

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.