Permis de construire
N° PC 06335412S0009
Ville de Saint-Gervais-d'Auvergne · 63390
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATEAUNEUF LES BAINS
Adresse du terrain
RUE DU DOCTEUR JOSANCY SAINT-GERVAIS-D AUVERGNE 63390
Date d'autorisation
22/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 88
Superficie du terrain
Surface locaux créée
253 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation22/07/2013
Ouverture du chantier12/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAUNEUF LES BAINS
SIRET21630100200012
SIREN216301002
Code postal63390
LocalitéSAINT-GERVAIS-D AUVERGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneSaint-Gervais-d'Auvergne (63354)
Code postal63390
AdresseRUE DU DOCTEUR JOSANCY SAINT-GERVAIS-D AUVERGNE 63390
ParcellesAM 88
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée253 m²
Surface publique créée253 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.