Permis de construire n° PC 09555416B0001 à Saint-Gervais

Permis de construire

N° PC 09555416B0001

Ville de Saint-Gervais · 95420

Bénéficiaire

SCI DU PRIEURE DE MAGNITOT

Adresse du terrain

1 RUE DU PRIEURE HAMEAU DE MAGNITOT SAINT-GERVAIS 95420

Date d'autorisation

17/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 98 · C 97 · C 99

Superficie du terrain

18935 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Gervais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/08/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DU PRIEURE DE MAGNITOT

SIRET81490829900013

SIREN814908299

Code postal95420

LocalitéSAINT-GERVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Gervais (95554)

Code postal95420

Adresse1 RUE DU PRIEURE HAMEAU DE MAGNITOT SAINT-GERVAIS 95420

ParcellesC 98 · C 97 · C 99

Superficie terrain18935 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant499 m²

Surface locaux transformée499 m²

Surface agricole avant499 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.