Permis de construire n° PC 09555413B0004 à Saint-Gervais

Permis de construire

N° PC 09555413B0004

Ville de Saint-Gervais · 95420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DU CHATELET SAINT-GERVAIS 95420

Date d'autorisation

30/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 779

Superficie du terrain

3617 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt20/06/2016

Date d'autorisation30/03/2014

Ouverture du chantier20/06/2016

👤Demandeur

Code postal95420

LocalitéSAINT-GERVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Gervais (95554)

Code postal95420

Adresse1 RUE DU CHATELET SAINT-GERVAIS 95420

ParcellesB 779

Superficie terrain3617 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable issue de transfo332 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.