Permis d'aménager
N° PA 09555418B0001
Ville de Saint-Gervais · 95420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE MONTAGNY SAINT-GERVAIS 95420
Date d'autorisation
23/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 58
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation23/05/2018

👤Demandeur

Code postal95420
LocalitéSAINT-GERVAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Gervais (95554)
Code postal95420
AdresseRUE DE MONTAGNY SAINT-GERVAIS 95420
ParcellesZA 58
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.