Permis d'aménager
N° PA 08522119C0001
Ville de Saint-Gervais · 85230
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS
Adresse du terrain
LE GAVEAU SAINT-GERVAIS 85230
Date d'autorisation
02/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 46p · AH 70p · AH 76p
Superficie du terrain
20439 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-GERVAIS
SIRET21850221900015
SIREN218502219
Code postal85230
LocalitéSAINT-GERVAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Gervais (85221)
Code postal85230
AdresseLE GAVEAU SAINT-GERVAIS 85230
ParcellesAH 46p · AH 70p · AH 76p
Superficie terrain20439 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.