Permis d'aménager
N° PA 08522123C0002
Ville de Saint-Gervais · 85230
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS
Adresse du terrain
RUE DE BORDEVERT SAINT-GERVAIS 85230
Date d'autorisation
03/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 175 · AH 211 · AH 213
Superficie du terrain
24682 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-GERVAIS
SIRET21850221900015
SIREN218502219
Code postal85230
LocalitéST GERVAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Gervais (85221)
Code postal85230
AdresseRUE DE BORDEVERT SAINT-GERVAIS 85230
ParcellesAH 175 · AH 211 · AH 213
Superficie terrain24682 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.