Déclaration préalable de travaux n° DP 08522123C0046 à Saint-Gervais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08522123C0046

Ville de Saint-Gervais · 85230

Bénéficiaire

SICA D'HABITAT RURAL DES PAYS DE LA LOIRE

Adresse du terrain

LES OEILLETS SAINT-GERVAIS 85230

Date d'autorisation

02/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1648 · C 1649 · C 1650

Superficie du terrain

6440 m²

Surface locaux créée

1400 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/11/2023

👤Demandeur

DénominationSICA D'HABITAT RURAL DES PAYS DE LA LOIRE

SIRET80120891900010

SIREN801208919

Code postal85230

LocalitéST GERVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Gervais (85221)

Code postal85230

AdresseLES OEILLETS SAINT-GERVAIS 85230

ParcellesC 1648 · C 1649 · C 1650

Superficie terrain6440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée1400 m²

Surface agricole avant50 m²

Surface agricole créée1400 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.