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  4. N° DP 08522116C0011
Déclaration préalable de travaux
N° DP 08522116C0011
Ville de Saint-Gervais · 85230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PAJOTERIE SAINT-GERVAIS 85221
Date d'autorisation
09/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1243 · D 1244 · D 1245
Superficie du terrain
76503 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/05/2016

👤Demandeur

Code postal85230
LocalitéSAINT-GERVAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Gervais (85221)
Code postal85230
AdresseLA PAJOTERIE SAINT-GERVAIS 85221
ParcellesD 1243 · D 1244 · D 1245
Superficie terrain76503 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant325 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface agricole avant325 m²
Surface agricole créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.