Permis d'aménager
N° PA 0383902220001
Ville de Saint-Gervais · 38470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA MINOTERIE SAINT-GERVAIS 38470
Date d'autorisation
07/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1041 · 0A 1040
Superficie du terrain
2194 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/02/2023

👤Demandeur

Code postal38470
LocalitéSAINT-GERVAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Gervais (38390)
Code postal38470
AdresseRUE DE LA MINOTERIE SAINT-GERVAIS 38470
Parcelles0A 1041 · 0A 1040
Superficie terrain2194 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.