Déclaration préalable de travaux n° DP 0383902220002 à Saint-Gervais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0383902220002

Ville de Saint-Gervais · 38470

Bénéficiaire

EARL LA DREVENNE

Adresse du terrain

LE MOLERON ET LA COMBE SAINT-GERVAIS 38470

Date d'autorisation

15/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 345

Superficie du terrain

5050 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/02/2022

👤Demandeur

DénominationEARL LA DREVENNE

SIRET53943762400015

SIREN539437624

Code postal38470

LocalitéSAINT-GERVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Gervais (38390)

Code postal38470

AdresseLE MOLERON ET LA COMBE SAINT-GERVAIS 38470

Parcelles0A 345

Superficie terrain5050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.