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Permis de construire
N° PC 0383901320003
Ville de Saint-Gervais · 38470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1177 CHEM DE PIERRE MOUTON SAINT-GERVAIS 38470
Date d'autorisation
16/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 345 · AO 343
Superficie du terrain
5050 m²
Surface locaux créée
246 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/07/2013

👤Demandeur

Code postal38470
LocalitéSAINT-GERVAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Gervais (38390)
Code postal38470
Adresse1177 CHEM DE PIERRE MOUTON SAINT-GERVAIS 38470
ParcellesAO 345 · AO 343
Superficie terrain5050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²
Surface locaux créée246 m²
Surface agricole avant220 m²
Surface agricole créée246 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.