Déclaration préalable de travaux n° DP 03341515J0016 à Saint-Gervais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03341515J0016

Ville de Saint-Gervais · 33240

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE

Adresse du terrain

RTE DE PORT NEUF SAINT-GERVAIS 33240

Date d'autorisation

24/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 395 · C 393 · C 365

Superficie du terrain

9193 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/05/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE

SIRET25330661700015

SIREN253306617

Code postal33910

LocalitéSAINT-DENIS-DE-PILE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneSaint-Gervais (33415)

Code postal33240

AdresseRTE DE PORT NEUF SAINT-GERVAIS 33240

ParcellesC 395 · C 393 · C 365

Superficie terrain9193 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant18 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.