Permis de construire n° PC 03025613RA005 à Saint-Gervais

Permis de construire

N° PC 03025613RA005

Ville de Saint-Gervais · 30200

Bénéficiaire

SCI PEPIN-HUMBERT

Adresse du terrain

5176 CHEM DU SOLEILHAN SAINT-GERVAIS 30200

Date d'autorisation

17/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 27

Superficie du terrain

49995 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCI PEPIN-HUMBERT

SIRET79379348000013

SIREN793793480

Code postal38510

LocalitéBRANGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Gervais (30256)

Code postal30200

Adresse5176 CHEM DU SOLEILHAN SAINT-GERVAIS 30200

ParcellesZ 27

Superficie terrain49995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant14 m²

Surface habitable issue de transfo106 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.