Permis d'aménager
N° PA 03025616R0002
Ville de Saint-Gervais · 30200
Bénéficiaire
TDSP
Adresse du terrain
Date d'autorisation
26/12/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/12/2016
Ouverture du chantier22/02/2019

👤Demandeur

DénominationTDSP
SIRET48034056100038
SIREN480340561
Code postal84100
LocalitéORANGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Gervais (30256)
Code postal30200
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.