Déclaration préalable de travaux n° DP 03025615RA009 à Saint-Gervais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03025615RA009

Ville de Saint-Gervais · 30200

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD

Adresse du terrain

CHEM DE LA COQUILLANE SAINT-GERVAIS 30200

Date d'autorisation

22/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 900

Superficie du terrain

1014 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/07/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD

SIRET20003954300018

SIREN200039543

Code postal30000

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Gervais (30256)

Code postal30200

AdresseCHEM DE LA COQUILLANE SAINT-GERVAIS 30200

ParcellesA 900

Superficie terrain1014 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.