Déclaration préalable de travaux n° DP 03025615R0022 à Saint-Gervais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03025615R0022

Ville de Saint-Gervais · 30200

Bénéficiaire

SCI DES CELETTES

Adresse du terrain

SAINT-GERVAIS 30200

Date d'autorisation

12/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 479

Superficie du terrain

4475 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DES CELETTES

SIRET39354065300010

SIREN393540653

Code postal30200

LocalitéSAINT-GERVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Gervais (30256)

Code postal30200

AdresseSAINT-GERVAIS 30200

Parcelles0B 479

Superficie terrain4475 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant86 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole avant86 m²

Surface agricole créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.