Déclaration préalable de travaux
N° DP 06057720T0002
Ville de Saint-Germer-de-Fly · 60850
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
Adresse du terrain
ROUTE D'ORSIMONT ORSIMONT SAINT-GERMER-DE-FLY 60850
Date d'autorisation
26/02/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 101 · A 102
Superficie du terrain
8430 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation26/02/2020
Ouverture du chantier26/04/2020
Achèvement des travaux12/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
SIRET24600091300052
SIREN246000913
Code postal60650
LocalitéLACHAPELLE-AUX-POTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneSaint-Germer-de-Fly (60577)
Code postal60850
AdresseROUTE D'ORSIMONT ORSIMONT SAINT-GERMER-DE-FLY 60850
ParcellesA 101 · A 102
Superficie terrain8430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant757 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface commerce avant757 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.