Permis de construire
N° PC 03237813M1004
Ville de Saint-Germé · 32400
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT GERME
Adresse du terrain
AU VILLAGE SAINT-GERME 32400
Date d'autorisation
28/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 259
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/11/2013
Ouverture du chantier06/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GERME
SIRET21320378900010
SIREN213203789
Code postal32400
LocalitéSAINT-GERME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSaint-Germé (32378)
Code postal32400
AdresseAU VILLAGE SAINT-GERME 32400
ParcellesA 259
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant82 m²
Surface habitable issue de transfo40 m²
Surface habitable démolie3 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.