Déclaration préalable de travaux n° DP 03237814A2006 à Saint-Germé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03237814A2006

Ville de Saint-Germé · 32400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PL DE L EGLISE AU VILLAGE SAINT-GERME 32400

Date d'autorisation

04/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 516

Superficie du terrain

323 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/06/2014

Ouverture du chantier04/06/2014

Achèvement des travaux15/07/2014

👤Demandeur

Code postal32400

LocalitéSAINT-GERME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSaint-Germé (32378)

Code postal32400

AdressePL DE L EGLISE AU VILLAGE SAINT-GERME 32400

ParcellesA 516

Superficie terrain323 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.