Déclaration préalable de travaux n° DP 02754914K0029 à Saint-Germain-Village

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02754914K0029

Ville de Saint-Germain-Village · 27500

Bénéficiaire

NIORT 94

Adresse du terrain

58 RTE DE HONFLEUR SAINT-GERMAIN-VILLAGE 27500

Date d'autorisation

23/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 245

Superficie du terrain

10138 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/02/2015

👤Demandeur

DénominationNIORT 94

SIRET44036000600017

SIREN440360006

Code postal75013

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Germain-Village (27549)

Code postal27500

Adresse58 RTE DE HONFLEUR SAINT-GERMAIN-VILLAGE 27500

ParcellesAC 245

Superficie terrain10138 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3699 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant3699 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.