Permis de construire
N° PC 05048215W0002
Ville de Saint-Germain-sur-Sèves · 50190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MARAIS SAINT-GERMAIN-SUR-SEVES 50190
Date d'autorisation
13/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 27
Superficie du terrain
12813 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation13/10/2015

👤Demandeur

Code postal50190
LocalitéSAINT-GERMAIN-SUR-SEVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Germain-sur-Sèves (50482)
Code postal50190
AdresseLE MARAIS SAINT-GERMAIN-SUR-SEVES 50190
ParcellesA 27
Superficie terrain12813 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²
Surface agricole créée21 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.