Permis de construire
N° PC 05048213W0003
Ville de Saint-Germain-sur-Sèves · 50190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ETOUCQUEVILLE SAINT-GERMAIN-SUR-SEVES 50190
Date d'autorisation
12/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 306
Superficie du terrain
15758 m²
Surface locaux créée
773 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/09/2013

👤Demandeur

Code postal50190
LocalitéSAINT-GERMAIN-SUR-SEVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Germain-sur-Sèves (50482)
Code postal50190
AdresseETOUCQUEVILLE SAINT-GERMAIN-SUR-SEVES 50190
Parcelles0A 306
Superficie terrain15758 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée773 m²
Surface agricole créée773 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.