Permis d'aménager
N° PA 07423515X0001
Ville de Saint-Germain-sur-Rhône · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES AGES LES AGES SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE 74910
Date d'autorisation
03/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1038 · 0A 1036
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/11/2015

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéBELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSaint-Germain-sur-Rhône (74235)
Code postal01200
AdresseCHEMIN DES AGES LES AGES SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE 74910
Parcelles0A 1038 · 0A 1036
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.