Permis d'aménager
N° PA 07423515X0002
Ville de Saint-Germain-sur-Rhône · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE JAFFAIS CHEZ JAFFAIS SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE 74910
Date d'autorisation
03/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2275
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/11/2015
Ouverture du chantier03/09/2016
Achèvement des travaux02/07/2018

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéBELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSaint-Germain-sur-Rhône (74235)
Code postal01200
AdresseRUE DE JAFFAIS CHEZ JAFFAIS SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE 74910
Parcelles0B 2275
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.