Déclaration préalable de travaux
N° DP 07423522X0010
Ville de Saint-Germain-sur-Rhône · 01200
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
Adresse du terrain
ROUTE DE PREQUELAZ SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE 74910
Date d'autorisation
14/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1338
Superficie du terrain
5108 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation14/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
SIRET20007085200013
SIREN200070852
Code postal74270
LocalitéCHENE-EN-SEMINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSaint-Germain-sur-Rhône (74235)
Code postal01200
AdresseROUTE DE PREQUELAZ SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE 74910
Parcelles0A 1338
Superficie terrain5108 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.