Déclaration préalable de travaux n° DP 07423522X0010 à Saint-Germain-sur-Rhône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07423522X0010

Ville de Saint-Germain-sur-Rhône · 01200

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

Adresse du terrain

ROUTE DE PREQUELAZ SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE 74910

Date d'autorisation

14/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1338

Superficie du terrain

5108 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

SIRET20007085200013

SIREN200070852

Code postal74270

LocalitéCHENE-EN-SEMINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Germain-sur-Rhône (74235)

Code postal01200

AdresseROUTE DE PREQUELAZ SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE 74910

Parcelles0A 1338

Superficie terrain5108 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.