Déclaration préalable de travaux n° DP 07423518X0027 à Saint-Germain-sur-Rhône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07423518X0027

Ville de Saint-Germain-sur-Rhône · 01200

Bénéficiaire

ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

Adresse du terrain

RUE DE BEAUMONT SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE 74910

Date d'autorisation

27/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1329

Superficie du terrain

335 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/12/2018

👤Demandeur

DénominationENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

SIRET48501084700013

SIREN485010847

Code postal74370

LocalitéARGONAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Germain-sur-Rhône (74235)

Code postal01200

AdresseRUE DE BEAUMONT SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE 74910

ParcellesB 1329

Superficie terrain335 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.