Déclaration préalable de travaux n° DP 07423516X0003 à Saint-Germain-sur-Rhône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07423516X0003

Ville de Saint-Germain-sur-Rhône · 01200

Bénéficiaire

ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

Adresse du terrain

RTE DES TRAINES BATONS CUSINENS SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE 74910

Date d'autorisation

23/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1227 · 0A 356

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/02/2016

👤Demandeur

DénominationENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

SIRET48501084700013

SIREN485010847

Code postal74370

LocalitéARGONAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Germain-sur-Rhône (74235)

Code postal01200

AdresseRTE DES TRAINES BATONS CUSINENS SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE 74910

Parcelles0A 1227 · 0A 356

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface publique avant5 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.