Permis de construire
N° PC 07423518X0012
Ville de Saint-Germain-sur-Rhône · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
264 RUE DE JAFFAY LE CLOS JAFFAIS N_ 5 SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE 74910
Date d'autorisation
13/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2376 · 0B 2358
Superficie du terrain
731 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation13/12/2018

👤Demandeur

Code postal74270
LocalitéCLARAFOND-ARCINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSaint-Germain-sur-Rhône (74235)
Code postal01200
Adresse264 RUE DE JAFFAY LE CLOS JAFFAIS N_ 5 SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE 74910
Parcelles0B 2376 · 0B 2358
Superficie terrain731 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.