Permis de construire n° PC 07423517X0014 à Saint-Germain-sur-Rhône

Permis de construire

N° PC 07423517X0014

Ville de Saint-Germain-sur-Rhône · 01200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

264 RUE DE JAFFAY LE CLOS JAFFAIS N_ 5 SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE 74910

Date d'autorisation

18/12/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 2358 · 0B 2376

Superficie du terrain

731 m²

Logements créés

Surface habitable créée

134 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt12/03/2018

Date d'autorisation18/12/2017

👤Demandeur

Code postal74910

LocalitéSAINT-GERMAIN-SUR-RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Germain-sur-Rhône (74235)

Code postal01200

Adresse264 RUE DE JAFFAY LE CLOS JAFFAIS N_ 5 SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE 74910

Parcelles0B 2358 · 0B 2376

Superficie terrain731 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée134 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.